Conditions générales

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits conclues sur le site shapera.fr entre SHAPERA et tout client non professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. SHAPERA se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Ils sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient garantir une similitude parfaite, notamment concernant les couleurs. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, SHAPERA bénéficie de la franchise en base de TVA : la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les factures. Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation de la commande. SHAPERA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après en avoir vérifié le détail. La validation de la commande emporte acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. La vente est considérée comme définitive à compter de l'envoi de cette confirmation et de l'encaissement du paiement. SHAPERA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Paiement

Le règlement des achats s'effectue en ligne, par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé lors de la finalisation de la commande. Les paiements sont sécurisés. Les produits commandés demeurent la propriété de SHAPERA jusqu'au paiement intégral du prix. La commande n'est traitée qu'après confirmation de l'encaissement effectif du paiement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais, zones et frais de livraison sont détaillés dans nos Modalités de livraison. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard, le Client en est informé et peut, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, demander l'annulation de sa commande.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité. Les modalités d'exercice de ce droit, les exceptions applicables et les conditions de remboursement sont détaillées dans notre Politique de remboursement.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, SHAPERA reste tenue des garanties légales suivantes : la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Lorsque le Client agit au titre de la garantie légale de conformité, il dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien et peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut son remboursement.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité de SHAPERA ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des consignes d'entretien indiquées. SHAPERA ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site est la propriété exclusive de SHAPERA. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, dans les conditions précisées dans nos Mentions légales.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions de Service sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

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